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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2009
Edition:1
Page:46390
Avis du Conseil d'Etat 46205
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009
Art. 26 et 29: 01/11/2010


Période de vigueur du 01/09/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34289