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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 relatif aux redevances radio et télévision

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2009
Page:	43241

Avis du Conseil d'Etat

41147

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/06/2009 au ...