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Intitulé

Loi du 12 février 2009 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, signée à Bruxelles, le 5 juillet 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2009
Edition:2
Page:42813
Avis du Conseil d'Etat 42633
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/06/2009 au ...