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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1991 portant répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié