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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 1996 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour la construction ou la rénovation d'un premier logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1996
Edition:2
Page:4664
Avis du Conseil d'Etat 24862
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1996

TT 01/01/1996 - 31/12/1997