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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2009
Page:	24032

Avis du Conseil d'Etat

46076

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/04/2009 au ...