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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2009 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2009
Page:21969
Avis du Conseil d'Etat 45881
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009
Art. 1, 2°: 01/01/2010

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...