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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2009 portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2009
Page:	20817

Avis du Conseil d'Etat

45867

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...