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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 2008 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2009
Page:	17499

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1er, § 1er, 3°: 13/02/2006

Période de vigueur

du 13/02/2006 au 09/06/2013