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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1993
Page:16505
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication