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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

45561

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 5: 09/10/2008

Période de vigueur

du 09/10/2008 au ...