1) L'art. 18 de l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit que les prix des titres de transport sont établis par le Gouvernement sur proposition du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. Toutefois, l'art. 2 du présent arrêté énonce que les barèmes des prix mentionnés sont "approuvés".
2) L'arrêté comporte une seule annexe dénommée à tort "Annexe 2".
3) Surtaxes en cas de non-respect de l’article 3, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 17° de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditiuons d’exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale: voyez l'analyse.