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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2008 accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2008
Edition:1
Page:66309
Avis du Conseil d'Etat 45340
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2008

Période de vigueur du 01/12/2008 au 01/12/2009