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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2008 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2008
Page:66141
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/12/2008 au ...