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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 avril 1993 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1993

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1993
Page:	9628

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1993