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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2008 fixant les modalités de décompte relatives à la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2008
Page:	57455

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

45235 + 45262

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: applicable du 25/10/2008 (art. 1er) au 30/04/2012 (art. 4, §§ 2 et 3)

TT

Période de vigueur

du 25/10/2008 au 30/04/2012

Remarques "Le présent arrêté produit ses effets à l'égard de la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques accordée pour l'exercice d'imposition 2009 par le décret du 30 juin 2006 instaurant une réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques tel que modifié par les articles 8 et 9 du décret du 23 mai 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2008." (art. 6)