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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 juli 2008 tot verhoging van het forfaitaire bedrag boven de dagprijs voor de deeltijdse opname van personen met een handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2008
Page:56100
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...