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Intitulé

Circulaire budgétaire du 11 septembre 2008 relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2009

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2008
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2008
Page:	50475

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Applicable pour l'exercice budgétaire 2009

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2009