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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2008
Edition:3
Page:49144
Avis du Conseil d'Etat 45001
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/09/2008 au 20/10/2013