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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2008
Edition:2
Page:45151
Avis du Conseil d'Etat 44645
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 40

Période de vigueur du 08/09/2008 au ...