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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 1993 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1991et 1992

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/1993
Page:	2444

Avis du Conseil d'Etat

U- D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 06/02/1993 au ...