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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/2008
Page:	41644

Avis du Conseil d'Etat

42526

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/08/2008 au ...