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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 1993 fixant une opération qui est prise en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions et opérations à l'étranger


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1993
Page:10843
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 05/05/1993