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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1967 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1967
Page:8110
Période de vigueur du ... au 31/12/1990