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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage et relatives à l'agrément des formations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44350

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1er, 3, 4, 5, 9 et 10: 01/08/2008
Art. 7 et 8: 01/03/2008

Période de vigueur

du 01/03/2008 au ...