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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2008 modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2008
Edition:2
Page:26202
Avis du Conseil d'Etat 44293
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/05/2008 au ...