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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 2008 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2008
Edition:1
Page:22760
Avis du Conseil d'Etat 40889 pp
Entrée en vigueur / Effet 30/07/2004

Période de vigueur du 30/07/2004 au ...