Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 2008 portant les dispositions de transposition relatives à la décision de la Communauté européenne C(2007) 6643 du 20 décembre 2007, accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la Directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles