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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2008
Edition:2
Page:20683
Avis du Conseil d'Etat 43991
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/04/2008 au ...