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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2008 abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2008
Page:	16667

Avis du Conseil d'Etat

43906

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/04/2008 au ...