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Intitulé

Dekret vom 17. Dezember 2007 zur Zustimmung zum Vertrag über das Europäische Korps und die Rechtsstellung seines Hauptquartiers zwischen dem Französischen Republik, der Bundesrepublik Deutschland, dem Königreich Belgien, dem Königreich Spanien und dem Grossherzogtum Luxemburg, unterzeichnet in Brüssel am 22. November 2004

Décret du 17 décembre 2007 portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2008
Page:13101
Avis du Conseil d'Etat 43736
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/03/2008 au ...