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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2008
Page:	11905

Avis du Conseil d'Etat

43519

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004
Art. 5 et 6 : 01/10/2002

Période de vigueur

du 01/10/2002 au ...