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Intitulé

Décret du 19 décembre 2007 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2008
Page:5316
Avis du Conseil d'Etat 41806
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/02/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 23/11/2007