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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/01/2008
Page:	4

Avis du Conseil d'Etat

42483

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/01/2008 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.