Art. 2, alinéas 2 et 3: "Les Amendements aux Annexes du Protocole qui seront adoptés en application de l'article 13, alinéa 4, du Protocole sans que la Belgique s'oppose à leur adoption en application de l'article 13, alinéa 5, du Protocole, sortiront leur plein et entier effet. Les Adaptations à l'Annexe II au Protocole qui seront adoptés en application de l'article 13, alinéa 6, du Protocole, sortiront leur plein et entier effet."