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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2007 betreffende de subsidiëring van de consortia volwassenenonderwijs tijdens het schooljaar 2007 - 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2007
Page:58352
Avis du Conseil d'Etat 43481
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au 01/10/2008