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Intitulé

Wijziging van 13 maart 2006 van de statuten van de Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel, naamloze vennootschap van publiek recht

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2006
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2007
Page:	33537

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Datum is niet vermeld

Annexé à

Nature

Date

BVR

07/07/2006