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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2007 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2007
Page:57358
Avis du Conseil d'Etat 43427
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/11/2007 au ...