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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1964 réglant les équivalences entre les certificats espagnols de l'année préuniversitaire et les certificats belges homologués d'études moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1965
Page:990
Avis du Conseil d'Etat 9069