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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1964 confirmant les articles 30 et 40 de l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1964
Page:	8297

Avis du Conseil d'Etat

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