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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2007
Edition:1
Page:48422
Avis du Conseil d'Etat 42506
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2007

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 80 de l'arrêté du 19/12/2008

Dispositions transitoires: art. 80 à 87 et 99, al. 2

Période de vigueur du 01/01/2007 au 14/01/2009