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Intitulé

Loi du 25 mars 1965 abrogeant la loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasins


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1965
Page:5063
Avis du Conseil d'Etat 8786