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Intitulé

Décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnés par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/2007
Page:	45985

Avis du Conseil d'Etat

42910

Entrée en vigueur / Effet

Année académique 2007 - 2008
Art. 2 : 01/09/2003

Période de vigueur

du 01/09/2003 au ...