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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 2007 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, en vue de permettre aux agences immobilières sociales de prendre en gestion des logements inclus dans un bail commercial ou faisant l'objet du droit de gestion publique


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44204
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 24/09/2007

Période de vigueur du 24/09/2007 au ...