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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006, fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2007
Page:	40956

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/07/2007

Période de vigueur

du 17/07/2007 au ...