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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1959 modifiant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 1956, déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de payement des allocations de chômage, ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/11/1959
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/1959
Page:	8219

Avis du Conseil d'Etat

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