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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948, pris en exécution de la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen et relatif aux dispenses


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1959
Page:9080
Avis du Conseil d'Etat 6777