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Intitulé

Décret du 16 mars 2007 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plan Genetic Ressources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2007
Edition:3
Page:35986
Avis du Conseil d'Etat 41230
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/07/2007 au ...