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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à l'assurance obligatoire prévue par l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2007
Edition:2
Page:35730
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 42189
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au 30/06/2014