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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1959 réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport de miliciens résidant en dehors de la Belgique, du Congo Belge et du Ruanda-Urundi


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1959
Page:4756
Avis du Conseil d'Etat 6487